Conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité et mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », ci-après abrégées en CGU, ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://jfgintrad.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du présent site internet, ci-après appelé éditeur.
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée utilisateur.

Les présentes CGU doivent être acceptées dans leur intégralité et sans réserve de la part de l’utilisateur, et toute connexion au site vaut acceptation de ces dernières.

Article 2 : Mentions légales

Le site jfgintrad.com est la vitrine commerciale de JFG Interprétations & Traductions, nom commercial de l’entrepreneur individuel Jean-François Grappin (personne physique).

Jean-François Grappin peut être contacté par mail à jfgintrad@gmail.com, par téléphone au +33 7 78 90 43 71, ou par courrier à l’adresse suivante : 38 bis Boulevard Victor Hugo, 06000, Nice, France.

Le site web est hébergé par la société Hostinger International Limited, dont le siège se trouve à Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie. Le système de gestion de contenu opérant le site est WordPress.

Article 3 : Accès aux services

En accédant au présent site web, l’utilisateur bénéficie d’un accès libre a tous les contenus publiés sur le site internet. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur selon son bon vouloir, sans obligation de justification ou de préavis.

Une interruption ou suspension du site et de ses services n’est pas corrélée avec l’activité de l’entreprise, et ne constituerait en aucun cas un motif légitime de rupture de contrat passé entre JFG Interprétations & Traductions et un ou plusieurs de ses clients ayant contracté auprès de l’entreprise.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Les frais nécessaires à l’accès au site (connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Bien que celui-ci ait un accès libre au site, celui-ci n’est pas autorisé à accéder à la partie administrative du site internet ainsi qu’à tous les contenus figurant dans ladite partie n’étant pas publiés. Tout accès à cette partie du site, ou utilisation d’un contenu s’y trouvant, sans l’accord de l’éditeur constituerait une atteinte a un système de traitement automatisé de données conformément aux Articles 323-1 à 323-8 du Code Pénal, ce qui rendrait l’utilisateur passible d’une amende de 100 000 € assorti de trois ans d’emprisonnement.

Il est formellement interdit pour un utilisateur de se servir du nom de domaine, de l’adresse url du présent site, ou de tout contenu publié sur celui-ci à des fins promotionnelles ou diffamatoires.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du site web, du serveur, de l’hébergeur, du système de gestion de contenu, dû à un cas de force majeure, ou dû au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Hormis ceux déjà couverts par une licence d’utilisation, les contenus publiés sur le présent site (logo, éléments graphiques, textes, vidéos, photos, articles de blogs, etc…) sont protégés par le droit d’auteur en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou publication, partielle ou totale d’un contenu présent sur jfgintrad.com doit se faire avec l’accord explicite et écrit de l’éditeur.

Les contenus susmentionnés peuvent être exploités par l’utilisateur si celui en fait usage à des fins personnelles.

Article 7 : Données personnelles

Lorsque l’utilisateur se connecte au présent site, certaines de ces données sont récoltées via l’extension WPStatistics. Cette dernière renseigne l’éditeur sur les aspects suivants de la connexion du client :

la date et l’heure de la connexion
les pages visitées
si l’utilisateur a accédé au site via un lien hypertexte présent sur un autre site, l’éditeur aura connaissance du site duquel est arrivé l’utilisateur
le moteur de recherche utilisé
le système d’exploitation utilisé
l’appareil utilisé
l’adresse IP

Le site n’utilise aucun cookie.

Toute donnée personnelle collectée via un formulaire présent sur le site sera immédiatement supprimée par l’utilisateur si la démarche de ce dernier n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat de vente avec JFG Interprétations & Traductions. Un utilisateur faisant explicitement part par écrit à l’éditeur de sa volonté de ne pas contracter avec JFG Interprétations & Traductions, ou ne se manifestant pendant sept jours calendaires après avoir utilisé un ou plusieurs des formulaires, entrainera automatiquement la suppression des données personnelles susmentionnées.

Dans le cas où un utilisateur aurait fait usage d’un formulaire, ayant par la suite résulté en l’établissement d’un contrat de vente entre ce dernier et JFG Interprétations & Traductions, les présentes CGU deviendront caduques pour le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Celles-ci seront dès-lors encadrées par Conditions Générales de Vente de l’entreprise.

Il convient de rappeler a l’utilisateur que, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, en écrivant a l’éditeur aux coordonnées précisées dans l’article 2 des présentes CGU.

Article 8 : Liens hypertexte

Les sites internet et domaines vers lesquels mènent les liens hypertexte présents sur le site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur en ce que celui-ci n’exerce aucun contrôle sur les contenus vers lesquels ces liens renvoient.

Article 9 : Durée du contrat

La durée des présentes CGU est indéterminée. Ces dernières produisent les effets susmentionnés à l’égard de l’utilisateur à compter de sa première visite sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU relèvent du droit français. En cas de conflit non résolu à l’amiable entre un ou plusieurs utilisateurs et l’éditeur, les tribunaux français sont seuls compétents pour régler tout contentieux.

Article 11 : Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur se réserve le droit exclusif de modifier les présentes CGU à sa guise sans obligation de prévention et de justification envers l’utilisateur.